Comme le prévoit la loi, la « discrimination vise à défavoriser une personne pour des motifs racistes, sexistes, homophobes ou syndicaux. La discrimination peut se faire en raison de l’âge et du handicap. La discrimination est illégale et sanctionnée dans toutes les situations. »

Une personne est discriminée lorsqu’elle est traitée différemment au travail uniquement en raison de  :

  • son sexe, ses mœurs, son orientation sexuelle,
  • sa situation de famille, sa grossesse,
  • son appartenance ou non-appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation,
  • son nom de famille,
  • son lieu de résidence, son origine géographique,
  • ses opinions politiques, ses activités syndicales ou mutualistes, ses convictions religieuses,
  • son âge, son apparence physique, son état de santé, son handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail) ou ses caractéristiques génétiques,
  • la précarité de sa situation économique.

La discrimination au travail peut être une décision de l’employeur concernant :

  • l’embauche d’un nouveau salarié,
  • le licenciement d’un salarié,
  • le renouvellement d’un contrat,
  • la mutation ou promotion à un autre poste en interne,
  • le salaire et toutes les formes de rémunération,
  • la formation,
  • le reclassement,
  • ou les tâches confiées.

Les salariés, les stagiaires et apprentis sont protégés contre les discriminations.

Au regard des risques encourus (peine pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende), les entreprises doivent être vigilantes dans leurs actes de management au quotidien, du processus de recrutement au processus de départ du salarié.

 

 

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