Selon une étude du Cabinet Malakoff-Médéric de Mars 2013, près de 42% des entreprises ne possèdent pas de Document Unique.

Etant donné les risques de responsabilités civiles et pénales impliquant le chef d’entreprise, il est utile d’insister sur la nécessité d’avoir un Document Unique à jour et conforme à la réglementation.

En effet, la jurisprudence des tribunaux est de plus en plus sévère. Un arrêt du 08 juillet 2014, rendu par la Cour de Cassation, a confirmé que l’obligation d’établir le Document Unique n’est pas subordonnée à un risque particulier.

De plus, la Cour de Cassation pose désormais comme principe qu’en l’absence de Document Unique à jour, l’employeur peut se voir dans l’obligation de verser des dommages-intérêts aux salariés si ceux-ci en font la demande.

Quelles solutions ?

Expert en santé/santé au travail, Strattitude RH préconise une démarche en deux temps :

  • Tout d’abord, il faut réaliser son Document Unique et/ou le mettre à jour régulièrement.
  • Ensuite, il faut mettre en place un plan de prévention et le suivre dans le temps.

Ces deux éléments permettront au chef d’entreprise de démontrer, si besoin devant les tribunaux, qu’il a fait le nécessaire pour évaluer et diminuer les risques santé/sécurité auxquels sont potentiellement soumis ses salariés.

Ainsi, le chef d’entreprise assure sa propre sécurité en même temps que celle de ses salariés.

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