Toute discrimination fondée sur le sexe étant prohibée, l’employeur est tenu d’assurer pour un même travail ou un travail de valeur égale, une égalité de rémunération entre les Femmes et les Hommes.

Dès son 1er recrutement, chaque employeur doit respecter un certain nombre de règles en matière d’égalité professionnelle Homme-Femme (ex. interdiction de mentionner le sexe dans une offre d’emploi, interdiction de retenir une personne en fonction de son sexe, sa situation familiale, sa grossesse, etc.).

Dès l’intégration de son 1er collaborateur (F/H), il est indispensable de respecter l’affichage obligatoire sur l’égalité professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes.

Dès qu’il y a plusieurs salariés (F/H), il est indispensable de respecter le code du travail, plus particulièrement les dispositifs sur les obligations relatives à la notion suivante : « A travail égal, salaire égal ».

Dès que votre entreprise dépasse les 50 salariés, l’employeur doit négocier un accord avec les partenaires sociaux sur l’égalité professionnelle entre Homme-Femme.

Des recours, sanctions civiles et pénales sont prévus en cas de non-respect de l’égalité Homme-Femme. Par exemple :

-Une sanction pour les entreprises pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale.

-Une sanction pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement.

-Une amende pouvant aller jusqu’à 45 000€.

-La non-possibilité d’avoir accès à la commande publique.

En dehors du respect des obligations légales, l’égalité professionnelle Homme-Femme renforce la cohésion d’équipe et la performance de l’entreprise si la Direction Générale la prend comme un levier fédérateur.

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